Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pawvia, exploité par Walid Zemmour, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 851 702 712 00023, dont le siège de l'activité est situé Impasse Figueroa, 13008 Marseille, France (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site pawvia.eu. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des accessoires pour animaux de compagnie, notamment la gourde 2-en-1 pour chien PAWVIA (500 ml). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit du site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.
Article 4 — Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par les prestataires intégrés à la plateforme Shopify.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays de l’Union européenne.
La livraison standard est gratuite.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 18 jours ouvrables, selon la destination et le produit commandé.
Lorsque le mode d’expédition le permet, un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité (à l'exception, le cas échéant, des frais de retour). La demande doit être notifiée à support@pawvia.eu avant l'expiration du délai.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention de Pawvia — Walid Zemmour, Impasse Figueroa, 13008 Marseille, France, support@pawvia.eu :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le : [date] — Reçu le : [date]
Nom du client : [nom] — Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
Le produit doit être retourné à l'adresse : Impasse Figueroa, 13008 Marseille, France. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Contact : support@pawvia.eu.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation des services postaux ou moyens de transport.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement PAWVIA à l’adresse support@pawvia.eu afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les recours prévus par la législation française applicable restent ouverts au Client.
Article 12 — Contact
E-mail : support@pawvia.eu — Téléphone : 06 64 83 52 91 — Adresse : Impasse Figueroa, 13008 Marseille, France.
Document rédigé à partir des informations fournies. Une revue par un professionnel du droit est recommandée avant publication définitive, notamment pour l'article 11.